Espace Pro

Les aides financières

Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier.

En fonction des différents critères (secteur d’activité, taille, région etc..), l’entreprise est redirigée vers les plateformes d’aides existantes et peut ainsi formuler ses demandes.

Découvrir https://www.plan-tourisme.fr/

 


Les aides financières et sociales ainsi que mesures de soutien aux entreprises :

Au niveau national ?

Plusieurs mesures d'accompagnements ont été mises en place :
1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) : 
2. Remise d’impôts directs
3. Report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité)
4. Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 € (Tutoriel pour y accéder : bit.ly/aide-exceptionnelle-1500e)
5. Prêt garanti par l’Etat
6. Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires
7. Dispositif de chômage partiel
8. Médiateur des entreprises en cas de conflit
9. Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées

Pour tout savoir sur ces dispositifs nationaux : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises avec sa fiche pratique : bit.ly/aides-nationales-coronavirus​

Pour toutes les questions que se peuvent se poser les employeurs et les salariés sur les mesures de protection à observer au travail, sur le télétravail, sur les outils mobilisables en cas de variation de l’activité, le ministère du travail a mis en place un Foire aux questions : bit.ly/faq-covid-emploi​
 


Au niveau de la région Nouvelle-Aquitaine ?

En complément des mesures prises à l'échelle nationale, la Région Nouvelle-Aquitaine crée un fonds d’urgence exceptionnel de 50 M€ pour les entreprises et les associations et prend en parallèle des mesures complémentaires dans le cadre de ses politiques:
  • Un fonds de solidarité pour les TPE, travailleurs indépendants, microentreprises à hauteur de 20 millions d'euros
  • un fonds de soutien aux associations à hauteur de 5 millions d'euros
  • Une enveloppe de 10 millions de prêts rebonds
  • Fonds d’aide d’urgence aux entreprises en difficulté
Mesures complémentaires en faveur des entreprises et associations :
  • Moratoire d’un an sur les remboursements des avances remboursables de la Région : 11 millions d'euros sur l’année 2020 (report de 344 échéances concernant 257 structures)
  • Augmentation du niveau des acomptes versés aux TPE/PME/ETI
  • Mise en place d'une cellule d’écoute et de veille à destination des entreprises
  • Cellule de coordination avec les banques

Des mesures complémentaires sont en outre prévues en faveur des associations :
  • Manifestations annulées : maintien des acomptes des subventions votées au prévues au vote de la commission permanente d’avril - Conditions : versement des acomptes sur justificatifs allégés
  • Accélération des versements de soldes des subventions 2018/2019 - Conditions : versement des acomptes sur justificatifs allégés
Pour en savoir plus le plan d'urgence voté le 10 avril : https://bit.ly/2Vq7vDh et déposer un dossier : bit.ly/mesures-nouvelle-aquitaine-covid

La Région reste à votre écoute au 05 57 57 55 88 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h) et par mail sur entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr


Pour résumer, vous pouvez dès à présent :


1 – Solliciter un délai de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF / Impôts) :
Contact : entreprisesendifficultes.poitou-charentes@urssaf.fr
Contact : ddfip17.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr  ou 05 46 50 44 59

2 – Solliciter des remises d'impôts directs, dans les situations les plus difficile (dans le cadre d'un examen individualisé des demandes) :
Téléchargez dès à présent le formulaire de demande de remise gracieuse sur le site impots.gouv.fr
Contact : Services de votre Impôts des Entreprises (SIE)

3 – Demander un report des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'éléctricité, pour les plus petites entreprises en difficulté.
Contact : demande de report à l’amiable auprès des fournisseurs ou bailleurs

4 – Bénéficier de l'aide du fonds de solidarité financé par l'état et la région Nouvelle-Aquitaine
La plateforme pour mobiliser le Fonds de Solidarité (financé par l’Etat et la Région) est en ligne : https://www.impots.gouv.fr/portail/

Pour rappel, cette aide comprend 2 volets :
  • Volet 1: permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020, dans la limite de 1 500 €. (Tutoriel pour y accéder : bit.ly/aide-exceptionnelle-1500e)
  • Volet 2 : permet aux entreprises qui bénéficient du premier volet de percevoir une aide complémentaire forfaitaire de 2000 € lorsqu’elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à trente jours et qu’elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie par leur banque. Pour en faire la demande, l’entreprise doit avoir au moins un salarié (auto-entrepreneurs exclus). La région sera en charge de l’instruction de ce deuxième volet (plateforme disponible mi-avril).

Pour bénéficier de l’aide :

Pour le premier volet de l’aide :
A partir du mardi 31 mars 2020, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront faire leur demande sur https://www.impots.gouv.fr/portail/
A partir du vendredi 3 avril 2020, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront également faire une déclaration sur https://www.impots.gouv.fr/portail/ pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 euros.

– Pour le second volet de l’aide :

A partir du 15 avril 2020, l’entreprise se rendra sur une plateforme ouverte par la Région. Afin que les services de la région puissent examiner la demande, l’entreprise joindra une estimation étayée de son impasse de trésorerie, une description succincte de sa situation démontrant le risque imminent de faillite ainsi que le nom de la banque dont l’entreprise est cliente lui ayant refusé un prêt de trésorerie d’un « montant raisonnable », le montant du prêt demandé et son contact dans la banque. L’aide sera versée par la DGFiP.
Plus d’informations détaillées sur cette mesure : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf


5 – Négocier avec leur banque un rééchelonnement des crédits bancaires, grâce au soutien de l'Etat et de la banque de France. (médiation du crédit)
Contact : https://mediateur-credit.banque-france.fr ou 0810 00 12 10 (0,06€/min + prix d’appel) / du lundi au vendredi de 9h à 17h30

6 – Mobiliser BPIFrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin
Contact délégation de La Rochelle : 05 46 37 98 54 ou garantielarochelle@bpifrance.fr ou https://bit.ly/bpi-france-entreprises
Numéro Vert mis en place : 0 969 370 240

7 – Maintenir l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
Plus d’informations sur l’activité partielle sur le site du Ministère du Travail
Contact : na-ud17.activite-partielle@direccte.gouv.fr ou 05 46 50 56 22 et 0800 705 800
Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Source : https://www.cdc-oleron.com/actualites/covid-19-les-mesures-daccompagnement-des-entreprises/